Conditions Générales d’Utilisation – Merchly

Conditions Générales d’Utilisation – Merchly

Last updated on 30 Nov 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Merchly (ci-après « l’Application »).
En utilisant l’Application, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.

1. Présentation de l’Application

Merchly est une application permettant l’achat de produits de merchandising, notamment via un service de Click & Collect.

L’Application est éditée par :
Merchly
Email : support@merchly.fr

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • Les conditions d’accès à l’Application

  • Les règles d’utilisation des services proposés

  • Les droits et obligations de l’utilisateur et de l’éditeur

Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation de ces CGU.

3. Accès à l’Application

L’Application est accessible gratuitement sur l’App Store & Google Play Store.
Certaines fonctionnalités nécessitent cependant :

  • Une connexion Internet

  • L’achat d’un produit via l’espace de commande

L’utilisateur est seul responsable de son équipement (smartphone, connexion Internet, etc.).

4. Création de commande & Click & Collect

Lors d’un achat en Click & Collect, l’utilisateur doit fournir :

  • Son prénom

  • Son numéro de téléphone

Ces informations permettent à Merchly de préparer et délivrer la commande au moment du retrait.

Les commandes réalisées via l’Application sont définitives une fois le paiement validé.

5. Paiement

Les paiements effectués dans l’Application sont traités par :

Stripe

  • Service de paiement sécurisé

  • Le traitement des données de paiement relève de la politique de confidentialité de Stripe

Merchly ne stocke pas les données de paiement.

6. Prix et disponibilité

Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Merchly se réserve le droit de modifier les prix ou la disponibilité à tout moment.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser l’Application de manière légale et conforme aux CGU

  • Fournir des informations exactes lors d’un achat

  • Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité

  • Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

8. Responsabilité

Merchly met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Application.
Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de :

  • Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

  • Problèmes liés au réseau Internet

  • Dommages indirects liés à l’utilisation de l’Application

  • Erreurs résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par l’utilisateur

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents dans l’Application (textes, logos, visuels, interfaces, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

L’utilisation de l’Application implique la collecte limitée de certaines données.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation sont détaillées dans notre :

➡️ Politique de Confidentialité

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : data@merchly.fr

11. Résiliation

Merchly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’Application en cas de :

  • Non-respect des CGU

  • Utilisation frauduleuse

  • Tentative d’attaque informatique ou de perturbation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant.

12. Modification des CGU

Merchly peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute modification sera publiée dans l’Application avec la date de mise à jour.

L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 support@merchly.fr